Injures et diffamation : jusqu’à 1500 € d’amende

Le gouvernement alourdit les peines prévues pour renforcer la lutte contre le racisme et les discriminations dans un décret publié le 5 août dernier (décret n° 2017-1230 du 03/08/2017). Celui-ci vise à lutter contre les provocations, diffamations et injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires.

Désormais également pénalisables : la transphobie et l’handiphobie

Deux nouvelles notions donc : désormais, les propos diffamatoires ou injurieux en raison de l’« identité de genre » (transphobie) ou du handicap (handiphobie) d’une personne seront punis.

Autre évolution sémantique notable du texte : le décret substitue « à la notion de « race » […] qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race »».

Une extension de la loi à la sphère privée

Le décret prévoit que ces diffamations et injures « non publiques » constitueront, comme les provocations publiques, des contraventions de 5e classe punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 € en cas de récidive (soit le double des contraventions précédemment applicables).

Dans le cas de personnes morales déclarées responsables pénalement, les dirigeants sont quant à eux passibles d’une amende 5 fois supérieure à celles des personnes physiques, à savoir 7 500 €.

Des amendes alourdies, un arsenal renforcé

Le décret ajoute également à l’éventail des peines possibles : un stage de citoyenneté aux frais de la personne reconnue coupable de l’infraction, un travail d’intérêt général d’une durée de 20 à 120 h ou encore des restrictions ou interdictions en matière de port ou d’achat d’armes.

Côté MAIF 

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