En quelques années, internet a complètement brouillé la frontière entre les vies professionnelle et personnelle. Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur. Explications.

Le droit à la déconnexion inscrit dans la nouvelle Loi travail

Pour protéger les salariés, l’article 55 de la Loi El Khomri du 21 juillet dernier, prévoit un droit à la déconnexion des salariés en dehors de leur temps de travail. Il s’agit ici d’un article porteur d’un changement majeur des pratiques et mentalités qui se sont développées au sein des entreprises.

La définition du droit à la déconnexion incombe aux entreprises

Depuis janvier 2017, il appartiendra aux entreprises de négocier avec les partenaires sociaux un accord fixant les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion et prévoyant la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.

A défaut, l’employeur devra élaborer une charte (« après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel »), qui prévoira les modalités de mise en œuvre de ce droit, mais aussi des actions de sensibilisation à l’usage raisonnable des outils numériques. A noter cependant, seules les entreprises d’au moins 50 salariés ou recourant au forfait-jours sont concernées par ce nouveau droit.

Les conséquences pour les salariés

Concrètement, depuis le 1er janvier, aucun salarié ne peut se voir reprocher d’avoir coupé son smartphone en dehors de ses heures de travail ou lors de ses congés. Avec ce nouveau droit à la déconnexion, les salariés pourront modifier leurs comportements individuels.

Quant aux responsables, ils devront changer leurs pratiques et mener une réflexion sur l’organisation du travail.