LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Conditions relatives au parent :

Cette allocation est destinée à aider les parents qui assument la charge d’un enfant handicapé.

Elle est versée sans conditions de ressources.

Une majoration de l’allocation s’applique au parent isolé.

Conditions relatives à l’enfant :

L’enfant doit-être âgé de moins de 20 ans.

Le taux d’incapacité permanente de l’enfant doit être :

  • au moins égal à 80% ;
  • ou compris entre 50% et 80% s’il est :
  • pris en charge par un service d’éducation adaptée ou de soins à domicile ;
  • pris en charge par un service de rééducation ou de soins pratiqués au titre de l’éducation adaptée ;
  • en cure ambulatoire dans un établissement de soins préconisés ou constatés par la CDAPH ;
  • admis dans un établissement d’enseignement adapté.

Un complément d’allocation est en outre versé si l’enfant est atteint d’un handicap dont la nature et la gravité nécessitent l’aide d’une tierce personne ou entraînent des dépenses particulièrement élevées.

L’allocation n’est pas due, en principe, en cas d’hospitalisation au-delà de deux mois. Toutefois, si les contraintes liées à l’hospitalisation entraînent pour les parents une cessation ou une réduction de l’activité professionnelle, y compris la renonciation à cette activité, le recours à une tierce personne rémunérée ou des dépenses d’un certain montant, le versement de la prestation peut être maintenu sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

COMPLÉMENTS

Pour ouvrir droit aux compléments, l’enfant doit remplir les conditions d’ouverture de l’allocation de base et avoir recours à une tierce personne ou exposer ses parents à des dépenses particulièrement élevées. Le parent qui a réduit ou cessé son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant peut percevoir, à titre de dédommagement, le complément de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). Six compléments sont possibles, non cumulables entre eux.

LE VERSEMENT DU DROIT

L’allocation de base et son complément éventuel sont versés mensuellement par la Caf. Elle est attribuée à compter du 1er jour du mois suivant celui du dépôt de la demande.

La durée d’attribution de l’allocation AEEH et de son complément est d’un an au minimum et cinq ans au plus. Cette durée est renouvelable.

Le droit cesse à 20 ans, à l’échéance du droit et l’Allocation aux Adultes Handicapés peut alors ses substituer à l’AEEH.