Au décès du conjoint, le conjoint survivant bénéficie au titre du régime matrimonial, de la moitié des biens communs, l’autre moitié vient alimenter la succession du conjoint, et au titre de la donation au dernier vivant, en présence d’enfant(s) :

  • soit l’usufruit de la totalité de la succession ;
  • soit 1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit ;
  • soit en pleine propriété, de la moitié de la succession s’il n’y a qu’un enfant, 1/3 de la succession s’il y a deux enfants et à 1/4 de la succession s’il y a trois enfants ou plus.

La donation au dernier vivant laisse la possibilité de choisir l’option la plus avan­tageuse pour le survivant.

En l’absence d’enfant, le conjoint bénéficie de toute la succession (sous réserve du droit des parents du conjoint disparu de reprendre les biens qu’ils lui ont donnés).