Pendant la durée de l’union, la participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de l’époux qui les a ache­tés. Chacun des époux reste ainsi responsable des dettes qu’il a contractées seul.

Lorsque les époux achètent des biens ensemble (logement, voiture…), ces biens appartiennent aux deux époux proportionnellement à leur apport respectif comme sous le régime de l’indivision.

Au décès d’un époux, le survivant qui garde sa qualité d’héritier reprend naturelle­ment ses biens personnels et sa part dans les biens indivis (s’il en existe). Il parti­cipera aux acquêts, soit par une créance contre la succession (héritiers du défunt) s’il s’est moins enrichi que celui-ci, soit en étant débiteur de la succession s’il s’est davantage enrichi.

On peut limiter les effets matériels du décès par un aménagement du régime matri­monial en décidant, par exemple, que la créance relative à l’enrichissement moyen ne sera pas partagée mais attribuée en totalité au survivant, ou que les biens acquis durant le mariage lui seront attribués, en tout ou partie.

L’introduction d’une clause d’exclusion des biens professionnels, protégeant l’actif professionnel du conjoint qui entreprend, peut apporter une sécurité complémentaire.

Le montant de la créance de participation constitue un avantage, exonéré fiscale­ment. La créance est en principe payable en argent, ce qui conduit à la nécessité de disposer de liquidités suffisantes pour ne pas amputer son train de vie.