En plus de la peine liée au deuil, ils doivent faire face à de nombreuses démarches et parfois à des difficultés, d’ordre financier notamment. Des aides et des indemnisations sont prévues par les régimes obligatoires de protection sociale pour réduire la charge financière supportée par les ayants droits.

Les prestations sociales versées sous la forme d’un capital décès varient généralement en fonction du statut professionnel de la personne décédée. Le bénéficiaire de ce capital est le conjoint ou, à défaut, les enfants du défunt.

Un capital décès

Depuis le 1er janvier 2015, les proches des salariés perçoivent une somme forfaitaire de 3.400 euros quel que soit le montant de la rémunération du défunt. En cas de décès suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la famille peut également bénéficier d’une prise en charge des frais d’obsèques dans la limite de 1.585 euros.

Pour les proches des fonctionnaires, le calcul du montant versé équivaut au dernier traitement brut annuel (primes incluses). Si le défunt a dépassé l’âge minimum de départ à la retraite, le capital décès est identique à celui des salariés et s’élève à 3.400 euros.

Pour les artisans et commerçants, le capital décès est plafonné à 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 7.608 euros en 2015. Si le défunt était déjà à la retraite, le montant est abaissé à 8% de ce même plafond, soit 3.043,20 euros.

Rente et complément pour les enfants

Dans le cas d’un décès causé par un accident du travail, le conjoint et les enfants orphelins du salarié du privé peuvent prétendre à une rente. Elle s’élève à 40% de la rémunération annuelle de la victime pour le conjoint et à 25% du salaire annuel pour les enfants, qui peuvent la percevoir jusqu’à l’âge de 20 ans.

Pour les enfants d’un fonctionnaire décédé avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, un versement complémentaire au capital décès est prévu, égal à 823,45 euros.

Enfin, les enfants des artisans et commerçants peuvent percevoir, en plus du capital décès principal, 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 1 902 euros en 2015.

Des fiches pratiques présentes ci-dessous permettent de connaître le détail des conditions d’attribution des aides sociales en cas de décès.