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Aide au retour à domicile après hospitalisation

Principe : L’aide au retour à domicile après hospitalisation est une prestation qui peut être attribuée aux retraités du régime général ou aux fonctionnaires civils de l’État et aux ouvriers de l’État retraités nécessitant une prise en charge spécifique, liée à une situation de fragilité particulière durant la période de convalescence après un passage en établissement […]

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Principe :

Pour les retraités de la fonction publique d’État, cette aide permet de maintenir à domicile des personnes dont l’état de santé nécessite l’aide d’un tiers.

Conditions d’attribution :

Le régime des pensions civiles de l’État doit être le régime principal (celui au titre duquel l’assuré a validé le plus grand nombre de trimestres d’assurance).

Pour prétendre au bénéfice de l’aide, les retraités doivent être âgés d’au moins 55 ans  et  dont l’état de dépendance physique et psychique caractérise la perte d’autonomie.

L’aide n’est pas cumulable avec les aides de même nature versées par les conseils généraux (APA), ni avec les aides prévus par les textes législatifs et réglementaires versés au titre du handicap (AAH ou PCH).

Le montant de l’aide de l’État est versé sous condition de ressources. Les retraités doivent disposer d’un revenu brut global inférieur aux revenus plafonds fixés par arrête en fonction de la composition du foyer.

Prestations :

% d’intervention en fonction des ressources mensuelles
Le plafond d’aide annuel est fixé à 3 000€.

Pour une personne seule jusqu’à 835 €

  • Participation du retraité : 10%
  • Participation de l’Etat : 90%

Pour une personne seule de 836 € à 894 €

  • Participation du retraité : 14%
  • Participation de l’Etat : 86%

Pour une personne seule de 895 € à 1 009 €

  • Participation du retraité : 21%
  • Participation de l’Etat : 79%

Pour une personne seule de 1 010 € à 1 090 €

  • Participation du retraité : 27%
  • Participation de l’Etat : 73%

Pour une personne seule de 1 091 € à 1 140 €

  • Participation du retraité : 36%
  • Participation de l’Etat : 64%

Pour une personne seule de 1 141 € à 1 258 €

  • Participation du retraité : 51%
  • Participation de l’Etat : 49%

 

Pour un ménage jusqu’à 1 451 €

  • Participation du retraité : 10%
  • Participation de l’Etat : 90%

Pour un ménage de 1 452 € à 1 549 €

  • Participation du retraité : 14%
  • Participation de l’Etat : 86%

Pour un ménage de 1 550 € à 1 696 €

  • Participation du retraité : 21%
  • Participation de l’Etat : 79%

Pour un ménage de 1 697 € à 1 754 €

  • Participation du retraité : 27%
  • Participation de l’Etat : 73%

Pour un ménage de 1 755 € à 1 818 €

  • Participation du retraité : 36%
  • Participation de l’Etat : 64%

Pour un ménage de 1 819 € à 1 921 €

  • Participation du retraité : 51%
  • Participation de l’Etat : 49%

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Principe :

L’agent non titulaire a droit à un congé de grave maladie quand sa maladie le met dans l’impossibilité d’exercer son activité, qu’elle nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Pour obtenir un congé de grave maladie, l’agent non titulaire doit justifier d’au moins 3 ans de services continus.

Durée d’attribution :

La durée totale du congé est fixée à 3 ans maximum.

Le congé est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois.

Prestations :

  • 100 % du traitement la 1ère année
  • 50 % les deux années suivantes

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Principe :

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’agent non titulaire bénéficie d’un congé de maladie pendant toute la période d’incapacité de travail précédant sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure.

Prestations :

Maintien du traitement par l’employeur

  • Pour une ancienneté de moins de 2 ans de service, la durée est de 30 jours à 100% et au-delà, ce sont les indemnités journalières de la CPAM
  • Pour une ancienneté entre 2 et 3 ans de service, la durée est de 60 jours à 100% et au-delà, ce sont les indemnités journalières de la CPAM
  • Pour une ancienneté de plus de 3 ans de service, la durée est de 90 jours à 100% et au-delà, ce sont les indemnités journalières de la CPAM

Indemnités journalières sécurité sociale

  • % du salaire journalier de référence : 60%, le montant maximum par jour est de 190,35 €
  • % du salaire journalier de référence : 80%, le montant maximum par jour est de 252,80 €

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