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Principe :

Les agents non titulaires dépendent du régime général de la Sécurité Sociale et perçoivent à ce titre, en cas d’arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières de l’assurance maladie.

Toutefois, leur statut d’agent non titulaire de la fonction publique leur assure, sous certaines conditions, le maintien de leur plein ou demi-traitement.

Conditions d’attribution :

Avoir travaillé un nombre d’heures minimum dans la période de référence ou cotisé un montant minimum. Ces conditions sont variables si l’arrêt de travail est inférieur ou non à six mois.

Prestations :

Selon l’ancienneté, le maintient total ou partiel du traitement est assuré par l’employeur. En dehors de ces périodes, versement des indemnités journalières (voir maladie salarié) pendant  360 jours calendaires au maximum au cours de 3 années consécutives calculées de date à date, ou  pendant une période de 3 ans calculée de date à date en cas d’affection de longue durée.

Maintien du traitement par l’employeur

  • Pour une ancienneté après 4 mois de service, la durée est de 30 jours à 100% + 30 jours à 50%
  • Pour une ancienneté après 2 ans de service, la durée est de 60 jours à 100% + 60 jours à 50%
  • Pour une ancienneté après 3 ans  de service, la durée est de 90 jours à 100% + 90 jours à 50%

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Maladie longue durée
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Principe :

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être placé en congé de longue durée (CLD) après avis du comité médical, lorsqu’il est atteint de certaines pathologies.

Conditions d’attribution :

Le bénéfice du CLD est ouvert à l’issue de la période rémunérée à plein traitement d’un congé de longue maladie (CLM). Cette période (d’un an) est alors considérée comme une période de CLD et s’impute sur la durée de ce congé.

Le CLD est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée sur proposition du comité médical.

Prestations :

Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant un an puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (voir arrêt de travail salarié). Lorsqu’elle l’est, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle

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Principe :

Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Durée d’attribution :

Le Congé de longue maladie est accordé ou renouvelé sur proposition du comité médical par période de 3 à 6 mois.

Durée maximale du congé : 3 ans

Prestations :

Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant un an puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

Si le traitement à demi salaire est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale (voir arrêt de travail salarié), le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle pour atteindre ce montant

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Principe :

Le fonctionnaire titulaire en arrêt de travail pour une maladie ou un accident d’origine  professionnelle percevra de son employeur sa rémunération jusqu’à ce qu’il soit mis en retraite ou en état de reprendre son service

Prestations :

Le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement

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