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Aide au retour à domicile après hospitalisation

Principe : L’aide au retour à domicile après hospitalisation est une prestation qui peut être attribuée aux retraités RSI nécessitant une prise en charge spécifique, liée à une situation de fragilité particulière durant la période de convalescence après un passage en établissement de santé Conditions d’attribution : être titulaire d’une pension de retraite à titre […]

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Principe :

Cette aide concerne les personnes âgées lorsqu’une situation temporaire menace leur autonomie et leur maintien à domicile (maladie, indisponibilité des aidants familiaux ou domicile isolé ou inadapté pendant l’hiver …).

Conditions d’attribution :

  • être titulaire, à titre principal, d’une pension ou allocation du RSI,
  • ou justifier de 40 trimestres minimum de cotisation au RSI.

Sont exclus de ce dispositif :

  • les retraités hébergés dans un établissement fonctionnant avec un prix de journée incluant tous les services (sauf hébergement temporaire),
  • les retraités hébergés à titre onéreux par des particulier

Conditions de ressources mensuelles :

  • de 692 € à 2 000 € pour une personne seule ;
  • de 1 147 € à 2 885 € pour un couple ;

Prestations :

Plafond de la prestation = 1 430 € par bénéficiaire ;

Taux de prise en charge = 80% de la dépense.

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Principe :

Une aide sociale sous forme d’aide ménagère peut être versée si l’état de santé le justifie et sous conditions de ressources.

Conditions d’attribution :

  • avoir + de 60 ans
  • être diagnostiqué par le médecin comme relevant du groupe iso-ressources (GIR)5 ou 6 (GIR, mode de graduation et d’évaluation de la dépendance)
  • ne pas bénéficier d’une prestation équivalente, servie par d’autres organismes (collectivités territoriales, organismes de Sécurité Sociale ou de protection sociale) et ne relevant pas de l’Assurance Retraite
  • ne pas être hébergé dans une structure où le prix de journée ou la redevance intègre une prestation équivalente à l’aide ménagère ou être hébergé par des particuliers à titre onéreux.

Prestations :

La prise en charge est fixée dans la limite de l’année civile et s’exprime en nombre d’heures mensuel, sans report possible d’un mois sur l’autre. Une participation financière reste à la charge du demandeur en fonction de ses ressources.

Le reste à charge du bénéficiaire varie selon les ressources de 1,96 à 14,16 euros par heure pour une personne seule.

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Principe :

Des indemnités journalières sont versées à l’artisan, commerçant ou industriel ou encore le conjoint collaborateur qui se trouve dans l’incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant, de travailler en raison notamment d’une maladie ou d’un accident.

Durée d’attribution

Elles sont attribuées après avis du service médical de la caisse RSI (3 années maximum)

Incapacité physique temporaire

Hospitalisation :

  • Délai de carence : 3 jours
  • Versement des indemnités journalières à partir du 4ème jour

Maladie ou accident :

  • Délai de carence : 7 jours
  • Versement des indemnités journalières à partir du 8ème jour

Prestations

Le montant du calcul de l’indemnité journalière est réalisé à partir du revenu professionnel annuel moyen des trois dernières années d’exercice :

  • 20,84 € par jour minimum
  • 52,11 € par jour maximum

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