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Grave maladie

Principe : L’agent non titulaire a droit à un congé de grave maladie quand sa maladie le met dans l’impossibilité d’exercer son activité, qu’elle nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Pour obtenir un congé de grave maladie, l’agent non titulaire doit justifier d’au moins 3 […]

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Principe :

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’agent non titulaire bénéficie d’un congé de maladie pendant toute la période d’incapacité de travail précédant sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure.

Prestations :

Maintien du traitement par l’employeur

  • Pour une ancienneté de moins de 2 ans de service, la durée est de 30 jours à 100% et au-delà, ce sont les indemnités journalières de la CPAM
  • Pour une ancienneté entre 2 et 3 ans de service, la durée est de 60 jours à 100% et au-delà, ce sont les indemnités journalières de la CPAM
  • Pour une ancienneté de plus de 3 ans de service, la durée est de 90 jours à 100% et au-delà, ce sont les indemnités journalières de la CPAM

Indemnités journalières sécurité sociale

  • % du salaire journalier de référence : 60%, le montant maximum par jour est de 190,35 €
  • % du salaire journalier de référence : 80%, le montant maximum par jour est de 252,80 €

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Principe :

Les agents non titulaires dépendent du régime général de la Sécurité Sociale et perçoivent à ce titre, en cas d’arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières de l’assurance maladie.

Toutefois, leur statut d’agent non titulaire de la fonction publique leur assure, sous certaines conditions, le maintien de leur plein ou demi-traitement.

Conditions d’attribution :

Avoir travaillé un nombre d’heures minimum dans la période de référence ou cotisé un montant minimum. Ces conditions sont variables si l’arrêt de travail est inférieur ou non à six mois.

Prestations :

Selon l’ancienneté, le maintient total ou partiel du traitement est assuré par l’employeur. En dehors de ces périodes, versement des indemnités journalières (voir maladie salarié) pendant  360 jours calendaires au maximum au cours de 3 années consécutives calculées de date à date, ou  pendant une période de 3 ans calculée de date à date en cas d’affection de longue durée.

Maintien du traitement par l’employeur

  • Pour une ancienneté après 4 mois de service, la durée est de 30 jours à 100% + 30 jours à 50%
  • Pour une ancienneté après 2 ans de service, la durée est de 60 jours à 100% + 60 jours à 50%
  • Pour une ancienneté après 3 ans  de service, la durée est de 90 jours à 100% + 90 jours à 50%

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Principe :

Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droits d’un assuré décédé le versement d’un capital.

Conditions d’attribution :

L’assuré devait être moins de 3 mois avant son décès :

  • Soit indemnisé au titre de l’assurance maladie, de l’assurance maternité ou de l’incapacité temporaire d’accident du travail.
  • Soit titulaire d’une pension d’invalidité ou de rentes d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins égale à 66,66 %.
  • Soit indemnisé par l’assurance chômage. Dans ce cas, la personne bénéficie du maintien de droit à l’assurance décès pendant la durée d’indemnisation et durant les 12 mois suivants.
  • Soit en situation de maintien de ses droits à l’assurance décès.

Prestations :

Décès antérieur au 1er janvier 2015

Le capital décès est égal aux 3 derniers mois de salaire de l’assuré décédé. Il ne peut être :

  • inférieur à  380,40 € ,
  • supérieur à 9 510 €

Décès survenu à partir du 1er janvier 2015

Le montant du capital décès est forfaitaire : il est égal à 3 400 €.

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