Principe :
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’agent non titulaire bénéficie d’un congé de maladie pendant toute la période d’incapacité de travail précédant sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure.
Prestations :
Maintien du traitement par l’employeur
- Pour une ancienneté de moins de 2 ans de service, la durée est de 30 jours à 100% et au-delà, ce sont les indemnités journalières de la CPAM
- Pour une ancienneté entre 2 et 3 ans de service, la durée est de 60 jours à 100% et au-delà, ce sont les indemnités journalières de la CPAM
- Pour une ancienneté de plus de 3 ans de service, la durée est de 90 jours à 100% et au-delà, ce sont les indemnités journalières de la CPAM
Indemnités journalières sécurité sociale
- % du salaire journalier de référence : 60%, le montant maximum par jour est de 190,35 €
- % du salaire journalier de référence : 80%, le montant maximum par jour est de 252,80 €