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Aide au retour à domicile après hospitalisation

Principe : L’aide au retour à domicile après hospitalisation est une prestation qui peut être attribuée aux retraités du régime général ou aux fonctionnaires civils de l’État et aux ouvriers de l’État retraités nécessitant une prise en charge spécifique, liée à une situation de fragilité particulière durant la période de convalescence après un passage en établissement […]

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Principe :

Pour les retraités de la fonction publique d’État, cette aide permet de maintenir à domicile des personnes dont l’état de santé nécessite l’aide d’un tiers.

Conditions d’attribution :

Le régime des pensions civiles de l’État doit être le régime principal (celui au titre duquel l’assuré a validé le plus grand nombre de trimestres d’assurance).

Pour prétendre au bénéfice de l’aide, les retraités doivent être âgés d’au moins 55 ans  et  dont l’état de dépendance physique et psychique caractérise la perte d’autonomie.

L’aide n’est pas cumulable avec les aides de même nature versées par les conseils généraux (APA), ni avec les aides prévus par les textes législatifs et réglementaires versés au titre du handicap (AAH ou PCH).

Le montant de l’aide de l’État est versé sous condition de ressources. Les retraités doivent disposer d’un revenu brut global inférieur aux revenus plafonds fixés par arrête en fonction de la composition du foyer.

Prestations :

% d’intervention en fonction des ressources mensuelles
Le plafond d’aide annuel est fixé à 3 000€.

Pour une personne seule jusqu’à 835 €

  • Participation du retraité : 10%
  • Participation de l’Etat : 90%

Pour une personne seule de 836 € à 894 €

  • Participation du retraité : 14%
  • Participation de l’Etat : 86%

Pour une personne seule de 895 € à 1 009 €

  • Participation du retraité : 21%
  • Participation de l’Etat : 79%

Pour une personne seule de 1 010 € à 1 090 €

  • Participation du retraité : 27%
  • Participation de l’Etat : 73%

Pour une personne seule de 1 091 € à 1 140 €

  • Participation du retraité : 36%
  • Participation de l’Etat : 64%

Pour une personne seule de 1 141 € à 1 258 €

  • Participation du retraité : 51%
  • Participation de l’Etat : 49%

 

Pour un ménage jusqu’à 1 451 €

  • Participation du retraité : 10%
  • Participation de l’Etat : 90%

Pour un ménage de 1 452 € à 1 549 €

  • Participation du retraité : 14%
  • Participation de l’Etat : 86%

Pour un ménage de 1 550 € à 1 696 €

  • Participation du retraité : 21%
  • Participation de l’Etat : 79%

Pour un ménage de 1 697 € à 1 754 €

  • Participation du retraité : 27%
  • Participation de l’Etat : 73%

Pour un ménage de 1 755 € à 1 818 €

  • Participation du retraité : 36%
  • Participation de l’Etat : 64%

Pour un ménage de 1 819 € à 1 921 €

  • Participation du retraité : 51%
  • Participation de l’Etat : 49%

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Principe :

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être placé en congé de longue durée (CLD) après avis du comité médical, lorsqu’il est atteint de certaines pathologies.

Conditions d’attribution :

Le bénéfice du CLD est ouvert à l’issue de la période rémunérée à plein traitement d’un congé de longue maladie (CLM). Cette période (d’un an) est alors considérée comme une période de CLD et s’impute sur la durée de ce congé.

Le CLD est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée sur proposition du comité médical.

Prestations :

Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant un an puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (voir arrêt de travail salarié). Lorsqu’elle l’est, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle

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Principe :

Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Durée d’attribution :

Le Congé de longue maladie est accordé ou renouvelé sur proposition du comité médical par période de 3 à 6 mois.

Durée maximale du congé : 3 ans

Prestations :

Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant un an puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

Si le traitement à demi salaire est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale (voir arrêt de travail salarié), le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle pour atteindre ce montant

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