Droit social (Foire aux questions)

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Le principe de versement des aides au logement pour des résidences sur le territoire français est valable quelle que soit la situation du demandeur.

Pour ce qui est de sa situation au régime de sécurité sociale, l’apprentissage lui permet d’être assuré en propre et votre enfant ne devrait donc plus être ayant droit sous votre dossier de sécurité sociale.

Il faut faire une démarche auprès de l’organisme dont il dépend selon la nature de son apprentissage ( régime général -cpam- ou régime agricole -caisse msa- selon qu’il est ou non en établissement d’enseignement relevant de ces secteurs).  Cela lui permettra éventuellement de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail par exemple.