Au nom de la loi numérique
Le monde numérique n’est pas le Far west, seulement régi par les règles du commerce.
La récente loi pour une république numérique précise le cadre.
Droit familial
Nos données numériques nous survivent-elles ?
Sur internet, on surfe et on meurt aussi. Quelles lois gouvernent la fin de vie numérique ? Peut-on donner des directives de son vivant ?
La meilleure solution pour faire valoir ses droits
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez faire appel à la juridiction compétente. Ou opter pour un mode alternatif de règlement des conflits.
Plus de transparence vis-à-vis des clients
Depuis le 1er avril, le gouvernement a adopté de nouveaux dispositifs permettant d’introduire plus de transparence dans la vie quotidienne des français. Décryptage des 4 principales mesures garantissant plus de clarté dans la filière alimentaire (industrielle ou le commerce de détail), les secteurs de l’immobilier ou du dépannage à domicile.
Généralisation de la médiation familiale
La Loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle prévoit de tester la médiation préalable obligatoire dans 11 Tribunaux de Grande Instance. Ce dispositif concerne uniquement les cas de litiges relatifs à l’exercice de l’autorité parentale et les pensions alimentaires.