Que se passe-t-il en cas d’accident scolaire ?

Pour vous

Si votre enfant est blessé à l’école, essayez de recueillir le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident, notamment en questionnant des témoins. Ensuite, n’hésitez pas à consulter votre médecin de famille afin qu’il établisse un certificat médical détaillé sur la nature des blessures constatées. Petit conseil : conservez tous les justificatifs des frais occasionnés dans un dossier. Déclarez alors l’accident à votre assureur dans les cinq jours ouvrés. Si votre contrat comprend une garantie « protection juridique », votre compagnie d’assurance se chargera des démarches d’indemnisation auprès de la personne responsable de l’accident.

En revanche, si c’est votre enfant qui a causé l’accident, déclarez l’accident auprès de votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où votre responsabilité civile est couverte par deux contrats différents (assurance scolaire et habitation), vous devez en informer chaque assureur.

Pour l’établissement

Lorsque survient un accident dans le cadre scolaire (activités périscolaires et extrascolaires incluses), le directeur d’école ou chef d’établissement s’occupe de la prise en charge de l’élève accidenté. Pour cela, il doit suivre le protocole en vigueur sur l’organisation des soins et des urgences dans les établissements publics locaux d’enseignement. Dans un deuxième temps, les familles bénéficient de l’assistance de l’établissement pour leur faciliter les démarches à effectuer suite à l’accident.

Le directeur d’école a pour obligation de rédiger un rapport sur les circonstances exactes de l’incident dans un délai de 48 heures, et de l’adresser à l’autorité hiérarchique. Ce compte rendu d’accident scolaire pourra également être transmis aux parents et aux assurances, dans un délai dit « raisonnable », si ceux-ci en font la demande expresse.

L’école, ses responsabilités, les vôtres : testez vos connaissances.

Les assurances pour se protéger

Pour protéger vos enfants des dommages qu’ils pourraient subir ou causer lors de leurs activités périscolaires ou extrascolaires, il existe différentes formules d’assurance.

L’assurance scolaire

Facultative pour les activités comprises dans l’emploi du temps scolaire comme la piscine, l’assurance scolaire devient obligatoire pour les activités optionnelles et sorties organisées par l’établissement (visites culturelles dans un musée, voyage, classe verte, etc.). Elle est également exigée pour pouvoir participer aux activités périscolaires organisées par la mairie de votre ville.

Assurance scolaire : jusqu’à quel âge ?

L’assurance scolaire est conseillée dès le début de la scolarisation de l’enfant, c’est-à-dire à ses 3 ans, et peut être conservée jusqu’à l’université, soit 24 ou 26 ans selon les assureurs.

L’assurance scolaire comprend la garantie responsabilité civile (pour les dommages que votre enfant pourrait causer) et la garantie accident corporel (pour les dommages que lui-même pourrait subir). L’écolier est alors protégé pendant le temps scolaire ainsi que le trajet domicile/école. Selon les assureurs, vous pourrez étendre la couverture au moyen de garanties complémentaires, notamment contre le vol ou le racket.

Combien coûte une assurance scolaire ?

Le prix peut varier d’un assureur à l’autre, mais aussi en fonction des garanties complémentaires que vous aurez souscrites. Comptez entre 15 et 30 €/an pour une assurance scolaire et entre 15 et 40 €/an pour une assurance extrascolaire.

L’assurance extrascolaire

En souscrivant une assurance extrascolaire, vous faites le choix de protéger votre enfant toute l’année et en toutes circonstances (à la maison, pendant les vacances, en centre de loisirs, en colonie, à l’étranger, etc.). Il existe néanmoins des exclusions de garanties comme lors de la pratique de sports à risques tels que la plongée sous-marine par exemple.

Une alternative aux assurances scolaires ?

Même si un enfant inscrit en activité périscolaire ou pratiquant une activité extrascolaire se doit d’être couvert par une assurance, il n’est pas obligatoire de souscrire un contrat spécifique. En effet, il se peut qu’il soit déjà protégé par les assurances personnelles de sa famille. Nous l’avons vu, les couvertures scolaires et extrascolaires comprennent deux garanties que sont la responsabilité civile et les accidents corporels. Or, la première est obligatoirement incluse dans les contrats multirisques habitation et la seconde, dans les contrats « garantie des accidents de la vie» (GAV) ou « individuelle accidents ».

Les familles ayant déjà contracté ces deux contrats n’ont donc pas besoin d’une assurance scolaire. Relisez bien les conditions générales de votre assurance, car certains l’incluent, en option, dans les contrats d’assurance habitation.

Nul n’est à l’abri d’un accident dans le cadre d’activités extrascolaires ou périscolaires. C’est pourquoi il vaut mieux se prémunir et souscrire à une assurance destinée à protéger au mieux vos enfants.

Les trois points-clés à retenir sur les accidents lors d’une activité :

  • Lors d’un accident, le chef d’établissement doit établir une déclaration dans les 48 heures reprenant les circonstances exactes de l’évènement.
  • De votre côté, vous devez prévenir votre ou vos assureurs par courrier recommandé.
  • Il existe des formules d’assurance destinées à couvrir vos enfants, parfaitement adaptées aux activités extrascolaires ou périscolaires.