Deux solutions pour aménager son temps de travail

Le salarié demande à individualiser son temps de travail pour l’adapter aux besoins de soins de la personne aidée. A condition qu’il s’agisse du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs, d’un enfant à charge, d’un ascendant ou d’une personne accueillie au domicile de l’aidant.

Si l’employeur accepte cette nouvelle organisation, il ajoute un avenant au contrat de travail initial pour préciser les semaines travaillées –obligatoirement à temps complet- et les semaines non travaillées.

Opter pour un temps partiel est une autre solution pour le salarié qui veut prendre du temps pour son proche ; cependant, l’employeur est en droit de refuser. Si l’employeur accepte la demande de temps partiel, le contrat est modifié (temporairement) : il comprend, en alternance, périodes travaillées à temps plein et périodes non travaillées, d’une semaine chacune minimum.

Le salarié peut quand même faire des heures supplémentaires lorsqu’il travaille et ainsi récupérer une partie de sa perte de salaire. Dans le cadre d’un temps partiel contracté pour raison familiale, le temps de travail maximal est fixé à 1 607 heures par an.

Demander certains congés particuliers

  • Pour s’occuper d’un enfant malade, accidenté ou handicapé et dont l’état de santé rend indispensable une présence et des soins constants, le salarié peut utiliser le congé de présence parentale. Pendant ce congé de 310 jours ouvrés sur une période de 3 ans, le contrat de travail du salarié est alors suspendu et ces jours non travaillés ne sont pas rémunérés. Un préavis de 48 heures est suffisant pour demander cette forme de congé. Les 310 jours, non fractionnables, sont accordés par enfant et par maladie, accident ou handicap.
  • Le congé de soutien familial permet d’assister un proche présentant une perte d’autonomie d’une particulière gravité. La personne aidée doit être soit porteuse d’un handicap reconnu à 80% d’incapacité, soit être bénéficiaire de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) et relever du groupe GIR 1 ou 2 (confinement au lit, fonctions mentales altérées). Pour bénéficier de ce congé, la personne en perte d’autonomie est le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, un parent, un enfant, un frère ou une sœur, ou encore un collatéral jusqu’au 4e degré (neveu, cousin) y compris de la famille de son conjoint ou compagnon.

Ce congé est de 3 mois renouvelable, avec un maximum d’un an sur l’ensemble de la carrière. Il est ouvert aux salariés offrant une ancienneté supérieure à 2 ans. Si le salarié en fait la demande, l’employeur est tenu de l’accepter. Ce congé non indemnisé n’est pas fractionnable et la demande de préavis doit être effectuée 2 mois auparavant (ramenée à 15 jours en cas d’urgence).

  • Tout salarié peut s’absenter 3 mois au plus pour assister un proche dont le pronostic vital est engagé ou en phase terminale d’une affection grave et durable. Cette possibilité se nomme congé de solidarité familiale. Le proche est un parent, un enfant, un frère ou une sœur, une personne vivant au domicile du salarié ou l’ayant désigné comme personne de confiance.

Le congé est fractionnable, renouvelable et transformable en travail à temps partiel selon les nécessités. En principe le salarié dispose d’un délai de 15 jours pour prévenir son employeur de la situation, sauf urgence. Ces jours fractionnables peuvent être organisés en 48 heures.

Bon à savoir

Toutes ces mesures sont fixées par la loi et certaines conventions collectives peuvent être plus plus favorables.