Pour les salariés et les fonctionnaires, le capital décès est désormais forfaitaire et n’est plus calculé en fonction du revenu professionnel du défunt. Ce forfait favorise essentiellement les salaires inférieurs au Smic.

Salariés du secteur privé, baisse actée pour le capital décès

Au décès d’un salarié, sa famille reçoit de la caisse primaire d’assurance maladie un capital décès de 3 400 €. Il correspondait, jusqu’en 2014, à trois mois de salaire du défunt et au maximum à 9 510 €. Sont bénéficiaires prioritaires les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. C’est le cas par exemple pour un conjoint qui n’exerce pas d’activité professionnelle.

En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l’ordre de préférence suivant :

  • au conjoint marié ou au partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs),
  • ou, à défaut, aux enfants,
  • ou, à défaut, aux ascendants.

S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants), le capital décès est partagé entre eux.

Le capital décès, aujourd’hui comme hier, n’est pas versé si le défunt était à la retraite.

Salariés du secteur public, net recul du capital décès

Pour les fonctionnaires, magistrats et militaires, le montant versé est de 13 600 €. Auparavant, il atteignait une année de traitement, primes et indemnités comprises. Le nouveau mode de calcul s’applique aux décès postérieurs au  5 novembre 2015 sauf s’il est lié à un accident de service, à une maladie professionnelle ou à un attentat (ou acte de dévouement dans un intérêt public).

Le capital décès est versé aux personnes suivantes :

  • pour 1/3 au conjoint (marié et non séparé, ou pacsé depuis 2 ans)
  • pour 2/3 aux enfants du fonctionnaire, avec partage entre les enfants, si nécessaire

Pour avoir droit au capital décès, les enfants remplissent les conditions suivantes :

  • être âgé de moins de 21 ans au jour du décès ou, à défaut, être reconnu infirme,
  • ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu.

Les enfants reçoivent l’intégralité du capital décès en l’absence de conjoint, et réciproquement.

En l’absence de conjoint et de descendants, le capital est versé aux ascendants à la charge du fonctionnaire au moment de son décès, et non imposables sur le revenu.

Pour un fonctionnaire retraité, le capital décès s’élève à 3 400 €.

Capital décès : pas de changement pour les artisans et les commerçants

Le capital décès versé par le régime social des indépendants n’a pas subi la même réforme que celui des régimes des salariés et des fonctionnaires, car il était déjà fixé forfaitairement. Son montant est de 7 723,20 € si l’artisan ou le commerçant décède alors qu’il est en activité. Pour un salarié à la retraite, il s’élève à 3 089,28 €. Mais il est versé dans ce dernier cas uniquement si le commerçant ou l’artisan a validé au moins 80 trimestres au Régime Social des Indépendants. Autre condition, il doit avoir terminé sa carrière en exerçant une activité indépendante. Le capital est accordé, en priorité, aux personnes à la charge totale et permanente de l’assuré dont les ressources ne dépassent pas 9 600 €. A défaut, il est versé au conjoint ou, dans l’ordre : aux enfants, aux autres descendants, aux ascendants.

Quel que soit le régime de protection sociale, il est important d’avoir à l’esprit que le capital décès se révèle la plupart du temps insuffisant pour garantir la sécurité financière de ses proches.

Côté MAIF

Pour pallier à la baisse du capital versé par les organismes sociaux, un capital complémentaire peut être souscrit via l’assurance décès Rassurcap Solutions. Ce capital doit être évalué en fonction de sa situation familiale et budgétaire. A titre d’exemple, pour une cotisation mensuelle de 7,08€ par mois, une personne âgée de 35 ans peut garantir un capital de 50 000€ à sa famille en cas de décès prématuré.