A quoi sert la médiation familiale ?

La médiation familiale est un mode alternatif de règlement des conflits permettant à un tiers, le médiateur familial, d’intervenir en cas de litige entre parents au sujet d’un ou plusieurs de leurs enfants. Il s’agit d’un outil efficace au service des familles qui prévoit de restaurer ou de préserver les liens familiaux ; il permet aussi de prévenir les conséquences d’une éventuelle rupture de la cellule familiale.

La médiation repose sur une démarche volontaire des parents. Elle aide à prendre en compte de manière concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants. L’intervention d’un médiateur permet de rétablir le dialogue entre les parents dans l’intérêt de l’enfant.

Ainsi assistés et conseillés par un tiers, les parents prennent eux-mêmes des décisions qui les concernent et ne se voient pas imposer des choix.

L’objectif est de placer les parents au cœur de la prise de décision afin de privilégier la conciliation et le règlement à l’amiable par rapport au recours plus lourd à la voie judiciaire.

Médiation familiale : un dispositif expérimental

La Loi, entrée en vigueur le 19 novembre 2016, prévoit que ce dispositif soit adopté à titre expérimental jusqu’à fin 2019 et soit testé dans 11 tribunaux de grande instance : Evry, Nantes, Rennes, Bordeaux, Bayonne, Cherbourg, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Saint-Denis et Tours. Le recours au juge aux affaires familiales n’interviendra qu’en cas d’échec de la conciliation préalable entre les parents.

Comment s’opposer à la médiation familiale ?

Les parents peuvent toujours s’opposer à ce recours préalable à la médiation devant le Tribunal de Grande Instance. Pour cela, ils doivent formuler une demande conjointe afin de solliciter l’homologation de leur convention.

Le refus par les parents ou l’absence de recours à la médiation familiale peut être justifié par un motif légitime par exemple lorsque des violences ont été commises par l’un des parents sur son conjoint ou sur l’enfant.