Il y a une chose à laquelle on ne pense pas du tout lorsqu’on démarre une histoire de couple : « à quoi aura droit le survivant quand l’un de nous partira ? ». Même plus tard, emportés par la passion, ou plus simplement occupés par un quotidien bien rempli, nous sommes de plus en plus nombreux à vivre sans formaliser l’union par un contrat de mariage ou un Pacte civil de solidarité (PACS), pour sécuriser « l’après ».

Pourtant la question se pose de façon aiguë lorsque le couple de concubins achète son logement, par exemple. C’est là que surgit le fameux Régime des biens, l’ensemble des dispositions légales qui régissent la propriété et la succession en cas de décès notamment.

Face à la multiplicité des situations, le législateur a souhaité poser un cadre précis : avec ou sans héritier, avec ou sans testament… à quoi a droit le concubin survivant ?

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Une société « indifférente » au mariage

La société française est progressivement devenue indifférente au mariage. « Indifférente », dans le sens où le comportement des couples n’est pas distinct, qu’ils aient signé un contrat de mariage ou non. C’est notamment vrai au sujet des enfants. Plus de la moitié des naissances a lieu hors mariage, ce qui ne change rien aux aides institutionnelles allouées aux parents pour l’éducation de leur descendance.

Comme des étrangers l’un à l’autre ?

Mariés ou concubins, les différences sont plus marquées au regard de la succession. Quel que soit le nombre d’années qu’ils ont passé ensemble, les concubins non pacsés sont considérés comme deux célibataires qui cohabitent. Sans dispositions testamentaires, le concubin survivant n’a pas de vocation successorale, il n’hérite pas du défunt.

Le pacsé est également considéré comme un tiers. Cependant, les biens légués au partenaire par testament sont exonérés de droits de succession.

Et la donation ?

Transmettre un patrimoine à son concubin ou son partenaire peut également se faire par le biais de la donation, de son vivant. Il s’agit d’un acte par lequel un propriétaire transmet un bien à un donataire. D’éventuels frais de notaires et des frais de donations sont à prévoir.

Les avantages de l’assurance-vie

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est une solution pour assurer la tranquillité financière du concubin. Le produit financier offre la liberté de désigner la personne de son choix comme bénéficiaire de l’épargne. Autre avantage considérable, ladite épargne est exonérée de droits de succession ; elle est néanmoins taxée, mais les coûts sont sans commune mesure avec ceux de la succession.