Un nouveau formulaire obligatoire

Concrètement, si votre enfant mineur souhaite voyager seul en dehors des frontières, que ce soit dans le cadre d’un voyage individuel ou collectif (voyage scolaire, séjour linguistique…), il devra désormais se munir d’une autorisation de sortie de territoire (AST). Ce document prend la forme d’un formulaire CERFA à télécharger sur le site service-public.fr.

Le formulaire est à remplir et à signer par l’un des détenteurs de l’autorité parentale et devra mentionner sa durée de validité, dans la limite d’une année. Le mineur devra également être porteur de sa pièce d’identité ainsi que de la photocopie du titre d’identité de l’un des parents signataires.

Prévenir les enlèvements d’enfants et les départs pour les zones djihadistes

Cette obligation de fournir une AST avait été supprimée en 2012, puis rétablie par décret en 2016. Dans le contexte terroriste qu’a connu la France ces derniers mois, le gouvernement a souhaité en janvier 2017 une nouvelle entrée en vigueur de cette mesure afin de compléter le dispositif de « prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme » en évitant le départ dans les filières djihadistes de mineurs en Irak ou Syrie.

Cette mesure vise également à prévenir les enlèvements d’enfants, notamment lorsqu’un parent craint que son enfant soit emmené à l’étranger par l’autre parent.