Le mariage connait une lente érosion en France. De plus de 300 000 au début des années 2000, le nombre de « bagues au doigt » plafonne à 235 000 en 2017. Moins de 40% des personnes vivant en couple sont mariées. Outre ce constat, c’est la nature même des unions maritales qui change. Hier elles étaient en partie fondées – au-delà de la symbolique amoureuse – sur le partage et la transmission du patrimoine, c’est de moins en moins le cas.

Dans leur grande majorité, le régime est celui de la communauté réduite aux acquêts. Il s’applique automatiquement, si aucun contrat n’est signé. Dans ce cas, l’ensemble des biens acquis après le mariage appartient aux deux membres à parts égales. Ceux acquis avant l’union restent à la propriété de la personne, comme le fruit des héritages et les donations. Pour 15% des couples, le mariage est désormais assorti d’un contrat de séparation de biens, qui demande de suivre une comptabilité claire. Faut-il y voir un signe d’individualisation ? Le romantisme échevelé, l’amour éternel se sont-il éteints ? Quelques éléments sociétaux peuvent expliquer cette tendance confirmée.

Chacun son travail

Heureusement, les temps ont changé. Hier, les femmes au foyer étaient dépendantes de la situation de leur époux. Dès lors, les couples étaient fondés à mettre leurs biens en commun, au cas où il arrivait quelque chose au « chef de famille ». Désormais, chacun travaille, les deux membres de l’union ont les moyens de se constituer leur propre patrimoine. La protection est moins systématiquement nécessaire.

Autre signe des temps, le nombre de séparation est en augmentation constante. Près d’un couple sur deux se désunit. Cette fragilité des liens pourrait légitimer une certaine prudence. On envisage désormais les relations à court ou moyen terme, en choisissant de ne pas mélanger, sans réfléchir, sentiments et biens. Le fait d’avoir vécu le divorce, parfois conflictuel, de ses aînés invite aussi à la circonspection.

Des unions plus tardives

Une autre explication à la croissance des contrats de séparation de biens tient au fait que l’on s’unisse plus tardivement, souvent après plusieurs tentatives plus ou moins écourtées. Et, trivialement parlant, on a plus à perdre à trente ou quarante ans qu’à vingt. De même, le nombre croissant de familles recomposées jouent faveur de la clarification des biens que l’on souhaite mettre dans le pot commun familial.

Protéger l’autre de son endettement

On peut aussi choisir d’analyser la situation sous un jour positif, protecteur, lié au développement du travail indépendant. Près de 550 000 entreprises naissent chaque année. Le régime marital « automatique » intègre les biens acquis ensemble, ainsi que les dettes. Conclure un contrat de séparation, c’est aussi éviter d’hériter du passif de son conjoint et une façon de protéger l’autre de devoir éponger son endettement professionnel. Le changement de régime est toujours possible « en cours de route », les époux peuvent décider de remettre leurs biens en commun et profiter, à deux, de la vente d’une affaire commerciale par exemple.

Côté MAIF

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