Le travail indépendant a connu un boum ces dernières années. Les démarches se sont simplifiées, les régimes diversifiés afin d’encourager les alternatives au salariat. C’est une tendance lourde de l’économie. Mais quid de la protection sociale pour ces travailleurs dotés de nouveaux statuts ? La campagne présidentielle de 2017 a souvent relayé l’écho d’une « assurance chômage universelle ». Où en est-on, un an après ?

Le travail indépendant représente 12% de la population active, soit environ 3 millions de personnes. La dénomination masque une grande hétérogénéité des situations. On connait les secteurs traditionnels – artisanat, commerce, agriculture – les statuts particuliers des chefs d’entreprises et des professions libérales du médical et du juridique. En 2009, la loi « pour la modernisation de l’économie » a donné naissance aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs aujourd’hui). Plus récemment encore, l’avènement des plateformes numériques, dans les champs du transport (Uber étant le plus connu) et des livraisons notamment, diversifie encore le secteur.

La fragilité des situations

Plus de 550 000 entreprises voient le jour chaque année. 40% sont des micro-entreprises. Si les indépendants traditionnels bénéficient d’une protection sociale satisfaisante, ce n’est pas le cas pour ces dernières formes statutaires. Dans un rapport de novembre 2017, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) tire la sonnette d’alarme au sujet de la fragilité des situations. Il se penche particulièrement sur le cas des travailleurs liés aux plateformes numériques et préconise la mise en place de droits obligatoires : assurances sur les accidents du travail, le risque de pertes de revenus et le chômage.

Si les indépendants bénéficient grosso modo des mêmes droits pour le remboursement des frais de santé, l’écart avec les salariés se situe au niveau de la perte d’emploi. Pourtant, Muriel Pénicaud, la ministre du travail reconnaît en substance « qu’un indépendant est quelqu’un qui prend un risque et qui n’est pas couvert si cela se passe mal ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » annonce un train de mesures pour mieux protéger les indépendants contre les interruptions involontaires d’activité. Mais on sera encore loin de l’assurance chômage universelle.

Loin de l’assurance chômage universelle

Début mars 2018, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord qui prévoit : une meilleure protection, en termes de formation notamment, pour ceux qui dépendent d’une plateforme. Le texte circonscrit les indemnisations aux indépendants en liquidation judiciaire, les limite à 800 € mensuels, pour une durée de 6 mois maximum. D’après une étude diligentée par la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), « 75% des déclarés seraient favorables à une allocation chômage, en y consacrant de 2,5 à 4% de leur chiffre d’affaires ». Le groupement propose en outre la mise en place d’un fonds de soutien économique, financé dans un premier temps par les donneurs d’ordres eux-mêmes. A suivre…