A la peine affective vient s’ajouter une période de deuil douloureuse à la fois pour l’enfant et pour son entourage.  Les proches de l’enfant, s’il est mineur, vont s’interroger sur la question de l’autorité parentale. Qui, désormais, va prendre soin au quotidien du jeune orphelin et gérer ses biens ?

Si l’un des parents décède, l’autre devient automatiquement seul titulaire de l’autorité parentale. La règle s’applique même en cas de séparation ou si le père ou la mère encore en vie a été privé de l’exercice de l’autorité parentale. Néanmoins, il arrive que le juge aux affaires familiales s’oppose à ce principe dans des circonstances exceptionnelles. Il peut prendre la décision de ne pas confier l’enfant au parent toujours en vie, par exemple si le couple était séparé avant le décès.

Comment s’occuper des biens des enfants

Le parent à qui échoit l’autorité parentale doit effectuer plusieurs démarches pour pouvoir administrer les biens de son enfant mineur. En premier lieu, il doit établir un inventaire ; dans le cas contraire, en plus de perdre la jouissance légale de ces biens, il risque une amende.

Le père ou la mère en vie doit déposer les capitaux sur un compte ouvert au nom du ou des enfants et portant mention de leur minorité. Le parent survivant est dans l’obligation de rendre compte de la gestion du compte, sauf si l’encours est très faible. Il doit enfin respecter les indications du juge quant à l’usage des sommes en espèces détenues par l’enfant.

Comment gérer leur patrimoine

Sous le contrôle du juge des tutelles, le parent survivant doit se charger de la gestion du patrimoine du jeune mineur. Il peut néanmoins s’occuper, sans en référer au juge, des actes dits « conservatoires ». Ces derniers permettent de sauvegarder le patrimoine sans compromettre les droits de l’enfant. Il peut s’agir, par exemple, de réparations urgentes du logement ou de souscrire une assurance multirisque habitation.

Le parent peut également réaliser des actes « d’administration ». Il s’agit de l’exploitation ou de la mise en valeur du patrimoine, comme des travaux d’entretien, la signature d’un bail d’habitation ou la perception de loyers.

Enfin, il existe des actes de « disposition », qui entraînent une modification importante du patrimoine de l’enfant (vente d’un bien, emprunt…). Le parent doit alors demander l’autorisation du juge des tutelles.