Au-delà de la souffrance qu’un tel événement peut engendrer, se pose la question de la mise sous tutelle de l’enfant mineur.

Lorsque le père et la mère décèdent, un conseil de famille, d’au moins quatre personnes, est formé afin de désigner un tuteur. C’est le juge des tutelles qui en choisit les membres ; il prend en considération à la fois leurs aptitudes mais aussi les relations qu’ils entretenaient avec les parents et l’enfant mineur.

Ces personnes peuvent être issues de la famille ou bien être des proches de l’enfant (parrain, marraine, ami des parents). Ce conseil n’est pas limité en nombre. Il est placé sous la surveillance du juge des tutelles et du procureur de la République.

Désignation d’un tuteur et d’un subrogé

Quand il est formé, le conseil de famille procède à la désignation du tuteur de l’enfant parmi ses membres. Celui-ci peut avoir déjà été choisi par les parents de leur vivant, grâce à une nomination par testament ou par déclaration spéciale devant un notaire. Si la tutelle reste vacante, c’est-à-dire si personne dans l’entourage du mineur n’est en mesure d’en assumer la charge, le juge des tutelles la confie alors au service de l’aide sociale à l’enfance. Le tuteur familial exerce, en principe, ses fonctions gratuitement. Des indemnités peuvent toutefois lui être allouées par le conseil de famille.

Un subrogé au tuteur est aussi désigné parmi les membres du conseil. Il est choisi de préférence dans l’autre branche de la famille par rapport au tuteur. Sa mission consiste à surveiller la gestion de ce dernier, qui doit l’informer et le consulter avant tout acte important à accomplir. Le subrogé signale au juge des tutelles les éventuelles fautes commises par le tuteur et peut remplacer ce dernier en cas d’opposition d’intérêts entre lui et le mineur.

Gestion des biens et du quotidien

Le tuteur prend soin du mineur et s’occupe de son quotidien tandis que le conseil de famille fixe les grandes orientations, comme le choix d’une éducation religieuse ou le type d’établissement dans lequel l’enfant effectue sa scolarité. Le tuteur gère aussi les biens du jeune mineur. Il peut prendre seul les diverses décisions qui s’y rapportent, sauf pour les actes dit « de disposition », qui entraînent une modification importante du patrimoine de l’enfant, tels que la vente d’un bien ou la souscription d’un emprunt. Il doit alors obtenir une autorisation du conseil de famille. Le tuteur ne peut en aucun cas céder gratuitement des biens ou renoncer à des droits du mineur.

En outre, il est tenu de dresser un inventaire des biens de l’enfant en sa présence, si son âge le permet. Il doit aussi déposer les fonds et titres sur un compte ouvert au nom du mineur. C’est le conseil de famille qui fixe le budget de la tutelle sur proposition du tuteur. C’est également le conseil qui détermine la somme à partir de laquelle commence l’obligation pour le tuteur d’employer les capitaux liquides de l’enfant et l’excédent de ses revenus.

Des comptes à rendre

Chaque année, le tuteur doit établir un compte de gestion, sauf dispense du juge si le patrimoine du mineur est modeste. Le greffier en chef du tribunal de grande instance (TGI) est chargé de le vérifier. Mais le subrogé tuteur peut aussi effectuer ce contrôle annuel. Lorsque l’enfant atteint 16 ans, son tuteur doit lui communiquer les comptes de la tutelle.

Si le choix initial du tuteur n’apparaît pas comme le mieux adapté, les choses ne sont pas figées. Une nouvelle désignation peut être opérée par le conseil de famille quelques années plus tard. D’autre part, si les grands-parents sont les tuteurs et qu’ils ne se sentent plus la force de s’occuper du mineur, ils peuvent demander à être remplacés.