Avec la multiplication des formes d’unions (mariage, concubinage, Pacs, union libre), le statut de « beau-parent » concernerait près de 12% des adultes français. Avec près de 2 millions de familles recomposées en France, plus d’un enfant sur 10 vit aujourd’hui en présence d’un « beau-parent ». Ce dernier n’a pourtant pas de réel statut juridique.

Beau-parent : beaucoup de devoirs et aucun droit ?

Être beau-parent c’est un fait et non un statut juridique. Le beau-parent n’a aucun droit sur l’enfant de la personne avec qui il vit, n’ayant pas de lien de filiation établi avec l’enfant. En matière de droit de la famille, tout est en effet organisé autour de la notion de filiation et de parenté, pas de parentalité.

Ainsi, si le rôle du beau-parent est aujourd’hui reconnu par le droit social et fiscal (il peut prendre l’enfant à charge fiscalement), il n’a théoriquement aucun droit sur les actes liés à la vie courante de l’enfant.

Alors, être beau-parent : tous les devoirs sans les droits ? Pas tout à fait.

Acquérir des droits en tant que beau-parent, c’est possible

Le partage de l’autorité parentale

La loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002 reconnaît le rôle de la personne qui vit au quotidien avec l’enfant de son conjoint à travers la « délégation » ou le « partage volontaire de l’autorité parentale ». La délégation peut être totale ou partielle à l’intention du beau-parent.

Le partage de l’autorité parentale est la modalité la plus courante

Le beau-parent partage l’autorité parentale en toute légalité avec les parents biologiques, avec leur accord. Ce partage ne remet pas en cause l’autorité des parents mais facilite la reconnaissance du beau-parent pour les actes liés à la vie quotidienne de l’enfant. Ensemble, ils fixent les limites de la délégation : ils doivent se mettre d’accord sur ce que pourra faire ou non le beau-parent. Cela concerne le plus souvent tous les actes courants de la vie quotidienne de l’enfant afin que le beau-parent puisse aller le chercher à l’école ou aux activités périscolaires, signer le bulletin scolaire ou les autorisations de sortie, l’emmener chez le médecin etc. Le consentement express d’un ou des parents biologiques reste cependant nécessaire pour tous les actes graves : intervention chirurgicale par exemple.

Le juge compétent est le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l’enfant.

Le mandat d’éducation quotidienne

Ce volet de la loi Famille APIE entériné en juin 2014 éviterait de passer par la justice. Un simple document pourrait être rédigé à la maison ou devant notaire, signé en accord avec les parents biologiques et le beau-parent et certifierait les droits de ce dernier à s’occuper de l’enfant dans la vie courante.

Aujourd’hui, cette loi n’a pas encore été promulguée, elle est encore en cours de discussion au Sénat.

Les accords de délégation ou partage de l’autorité parentale prennent fin en cas de rupture de la vie commune ou de décès de l’un des parents.L’adoption simple ou plénière

L’adoption, simple ou plénière, est la seule démarche permettant au « beau-parent » de devenir « parent » au sens de la loi, notamment sur le volet successoral.

L’adoption simple est la plus plébiscitée

Elle donne à l’enfant adopté les mêmes droits successoraux qu’aux enfants biologiques du beau-parent. L’enfant hérite de son père, de sa mère, mais aussi de son parent adoptif, avec toutefois une fiscalité à hauteur de 60 % de la valeur des biens reçus. Le seul format permettant d’échapper à cette lourde fiscalité est l’adoption plénière. Plus contraignante, elle est irrévocable et rompt définitivement les liens légaux de l’enfant avec sa famille légitime.