Le schéma le plus courant mis en place dans les écoles depuis la réforme est le suivant : fin des cours à 15h45, activités périscolaires gratuites jusqu’à 16h30. Les collectivités sont tenues d’organiser et de prendre en charge trois heures d’activités hebdomadaires. Après, un tiers des communes demande une participation aux parents jusqu’à 18h30. Pour Olivier Caremelle, dans Educavox, « la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, contraint 28% de ces dernières à faire payer les activités périscolaires. Ce qui renforce l’idée d’une inégalité éducative de territoires ».

La commune de Pierrefitte-sur-Seine (93) vient de prendre cette même décision pour parvenir à boucler son budget. La pillule a du mal à passer. Une association locale des parents d’élèves s’insurge de la mesure qui « risque d’exclure des élèves pour motifs financiers ».

Michel Fourcade, le maire PS de la ville, renvoie la balle vers l’Etat dont les subventions ne couvrent pas les dépenses communales en la matière. L’association des maires de France va dans le même sens, précisant que « la réforme présente un coût global d’1 milliard d’euros, pour des aides de l’Etat de 400 millions ».

Inégalités géographiques et sociales

D’après l’enquête de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), qui s’est employée à souligner toutes les inégalités liées à la réforme de l’éducation, 56 % des enfants profiteraient d’activités gratuites, alors qu’elles seraient payantes pour 32% d’entre eux, (2% ont des activités payantes et d’autres gratuites, 10% ne savent pas).

La mission de la sénatrice PS Françoise Cartron révèle que les communes rurales ont globalement relevé le défi du périscolaire, malgré la complexité des dossiers de demande d’aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales : « 50% des communes rurales n’ont pas demandé l’aide de la CAF, 54 euros par enfant, parce qu’elles ont trouvé les dossiers trop compliqués à remplir ». Des problèmes que l’on ne rencontre pas dans les communes dont le personnel administratif est conséquent.

En plus d’être géographiques, dépendant des lieux d’habitation, les inégalités seraient également sociales d’après l’Unaf : les enfants dont les parents sont au chômage, auraient moins facilement accès aux activités périscolaires.

L’Etat entend

Sur le site gouvernemental on peut lire : « Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant, deux décrets publiés le 4 mars assurent le maintien du bénéfice du niveau d’aide pour une durée de trois ans ». Les doléances des maires semblent avoir été en partie entendues.

De plus, on sait que le contexte budgétaire est tendu, que la baisse de dotations de l’Etat aux communes est une difficulté pour beaucoup. Dans le cadre de la mise en place de la réforme, le gouvernement annonce une division par deux de la baisse de ces dotations prévues en 2017. L’intention est là, reste à savoir si elle sera suffisante.

Un système incitatif

Le fonds d’aides de l’Etat représente 50 euros par élève et par an, il peut atteindre 90 euros dans les communes éligibles aux dotations de solidarité. Cet accompagnement est incitatif, il est accordé aux communes ayant mis un PEDT (projet éducatif territorial) en place. Cela fonctionne, elles sont plus de 90% à l’avoir fait.