Hier plutôt cantonné au monde du travail, le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, a investi la vie privée et la « cyber-vie ». Internet et ses possibilités de communication anonyme facilite les comportements déviants.

C’est quoi le harcèlement sur le web ?

Sur le site officiel de l’administration, service-public.fr, le harcèlement est défini par : le fait de tenir des propos répétés, ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime.
C’est à la fois la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.
Sur le web, les supports de cette expression hostile sont légions : via les réseaux sociaux bien sûr, mais on peut aussi harceler via les forums de discussions ou les jeux vidéos en ligne. Elle peut se manifester sous la forme de vidéos, de montages photos, de commentaires insultants…

Le cas du harcèlement sexuel

Pour le docteur en droit Mohamed Chawki, président de l’association internationale de lutte contre la cybercriminalité « l’expression de harcèlement sexuel sur le net apparaît sous la forme de messages sexuels offensants (…) sur les sites de chat et les forums, par courriels relatifs à des sites pornographiques, des questions médicales relatives au sexe (…). Ils portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou en créant à son encontre une situation intimidante ».

Jusqu’à trois ans de prison

Le harcèlement, marqué par la répétition, est plus sévèrement puni que la seule injure.
Aujourd’hui, les textes ne font pas de distinguo entre le harcèlement moral de droit commun et le harcèlement sur les réseaux.
Les peines encourues par les auteurs sont de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Peines qui peuvent passer à trois ans de prison et 45 000 euros, si la victime a moins de quinze ans.

Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans, la peine maximale est divisée par deux : amende de 7 500 € et 1 an de prison, Pour les mineurs de moins de 13 ans, les dispositions spécifiques à cet âge s’appliquent. Mais quel que soit l’âge des auteurs mineurs, ce sont leurs parents qui seront responsables civilement et devront indemniser les parents de la victime.

Auprès des intermédiaires

Le harcèlement a pour caractéristique l’isolement de la victime. Il est important de briser le silence. Avant de passer le cap de la plainte, une victime peut d’abord agir directement auprès des intermédiaires (c’est à dire les responsables des supports : réseau, plateforme de jeu, forum…). Une démarche préalable qui peut permettre de « bloquer » l’expression d’une personne ou de retirer des contenus dégradants.

Un intermédiaire ne sera responsable des propos tenus que si il a eu connaissance de l’existence des messages publiés et s’il n’a pas agi promptement pour retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.

Porter plainte

La victime doit porter plainte contre les auteurs du harcèlement, ou contre X le cas échéant. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d’identifier les auteurs des contenus en cause.

Il faut noter que si un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler des faits de harcèlement, il ne peut se constituer partie civile lui-même (c’est à dire demander réparation pour préjudice subi). Ses parents doivent le faire en son nom.

Collecter et conserver les preuves

Dans le cadre d’une action en justice, il paraît important que la victime de cyber-harcèlement conserve les marques de son agression, pour attester notamment de leur répétition. Sans attendre l’enquête judiciaire, la victime à tout intérêt à constituer un dossier de preuves. Les captures d’écran pourront faire l’affaire. Il est possible de réaliser ces captures avec un huissier de justice. Ces pièces seront précieuses en vue d’un procès.

Le ministère de l’intérieur a mis en place le site : internet-signalement.gouv.fr. Un formulaire en ligne vous permet de signaler facilement tout contenu que vous jugez illicite sur la toile.

source : service-public.fr

COTE MAIF

L’usurpation d’identité et l’atteinte à l’image et à la vie privée notamment sur les réseaux sociaux sont couverts par le contrat Protection Juridique de la MAIF. Ce contrat prend en charge les frais engagés dont les frais de procédure jusqu’à 20 000€ ainsi que l’ensemble des démarches par des juristes.