Un mode location défini par la loi

La colocation s’est développée sans règles spécifiques et cela jusqu’à la loi récente du 24 mars 2014, dite Loi Alur. Elle est désormais définie comme étant la location à titre de résidence principale d’un même logement par plusieurs locataires. Elle donne lieu la plupart du temps à la rédaction d’un seul bail et tous les colocataires signent le même contrat. Au moment de la remise des clés, un état des lieux est établi.

A noter : L’étudiant qui arrive dans une colocation déjà constituée doit demander au propriétaire de rédiger un avenant au bail. Ainsi son statut de colocataire sera établi.

Un nécessaire accord entre les colocataires

Ni le bail, ni l’état des lieux ne détaillent quelle pièce revient à qui. Ce sont aux colocataires de se mettre d’accord sur l’attribution des chambres et la détermination des espaces communs. De même, le bail indique la somme globale du dépôt de garantie, du loyer et des charges à payer par tous les colocataires. A eux de s’entendre sur la répartition des sommes sachant qu’ils ne doivent pas tous obligatoirement payer le même tribut. Par exemple, disposer de la chambre la plus grande ou d’une salle-de-bain privative peut justifier une quote-part de loyer plus élevée.

Dans l’absolu, il est recommandé de fixer, dans un règlement écrit, les règles de la vie quotidienne (ménage, usage du réfrigérateur..). Cette précaution paraît à beaucoup inutile car la première colocation se fait bien souvent entre amis. Cependant, c’est oublier que les occupants peuvent changer au fil des ans.

Le bailleur demande un mois de loyer à titre de dépôt de garantie au moment de la signature du bail. Cette somme sera rendue lorsque les colocataires rendront les clés, si tous les loyers et charges ont été acquittés et que l’appartement n’a pas été dégradé. L’étudiant qui part avant ce terme devra donc se mettre d’accord avec son remplaçant pour obtenir le remboursement de cette somme. Ce sera plus facile si cette règle figure dans le règlement écrit engageant les colocataires !

A noter : 443 € est le loyer mensuel moyen en colocation en 2014.

Source : baromètre « Appartager.com », bilan 2014

L’engagement des parents

Les étudiants n’ayant pas ou peu de revenus, le propriétaire demande souvent aux parents de chacun d’eux de se porter caution. En pratique ils s’engagent à payer loyer et charges en cas de défaillance. Attention cependant, la plupart des contrats de location prévoient une caution solidaire : si un colocataire ne paie pas, le bailleur peut demander à la caution de son choix le paiement de la totalité des sommes dues. Il peut donc choisir de se tourner vers les parents les plus fortunés même s’ils ne sont pas les pères et mères du mauvais payeur. Les parents peuvent néanmoins tenter de limiter leur engagement à la quote-part de loyer de leur enfant lors de la signature du bail.

A savoir : La colocation ne fait pas obstacle à l’obtention d’une allocation logement de la Caisse d’allocation familiale. Toutefois, son montant sera moins élevé que si le jeune est le seul locataire du logement.

L’assurance obligatoire

Chaque colocataire a l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au logement. Plusieurs options sont possibles pour cela :

  • tous les colocataires souscrivent un seul contrat pour se garantir
  • chacun souscrit son propre contrat
  • pour les baux signés à compter du 1er aout 2015, le propriétaire peut se charger de souscrire une assurance pour le compte des colocataires et récupérer son coût auprès d’eux avec les autres charges. Dans ce cas, les colocataires gardent la possibilité de demander la résiliation de ce contrat pour souscrire une assurance de leur choix.

Côté MAIF 

La MAIF propose un tarif avantageux pour l’ajout d’un logement étudiant sur le contrat du parent assuré.  Tout est inclus : responsabilité civile étudiante, smartphone, tablette, instrument de musique … Si son parent détient en plus l’assurance corporelle Praxis Solutions, l’étudiant sera également couvert sans surcoût en cas d’accident de la vie courante quel que soit le lieu où il se trouve : chez lui, chez ses parents, en France ainsi qu’à l’étranger pour les séjours n’excédant pas un an.