Moins de déclarations pour les ayants-droits

Des échanges d’informations via Internet entre le fisc, les offices HLM, les maisons départementales du handicap et la Caisse d’Allocations Familiales se multiplient. Grâce à ces échanges de données, les familles vont voir certaines démarches administratives grandement allégées, voire même disparaitre.

La principale mesure de simplification vise la déclaration des revenus à la Caisse d’Allocations Familiales. Lors d’une demande de prestations, la Caf faisait jusqu’à présent remplir une déclaration de revenus à la famille. Pour un dépôt de dossier entre août et novembre, il était même nécessaire de refaire la déclaration au début de l’année suivante. Courant 2016, ces obligations disparaitront. La Caf obtiendra les informations, de façon dématérialisée, directement auprès des services fiscaux… à condition naturellement que le demandeur ait fait sa déclaration de revenus.

Une autre mesure concerne les personnes handicapées. Elles doivent fournir leur carte d’invalidité à la Caf pour obtenir l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH). Fin 2015, ce justificatif ne devrait plus être demandé. La Caf obtiendra directement l’information auprès de l’administration fiscale où les titulaires de la carte d’invalidité sont identifiés (cette carte donne droit à un abattement sur le montant des revenus pour le calcul de l’impôt).

Par ailleurs, les locataires d’un logement HLM n’auront plus besoin de demander par écrit l’Aide Personnalisé au Logement (APL) à la Caf. D’ici fin 2015, il sera possible de demander au bailleur (l’office HLM) de transmettre directement sa demande à la Caf.

Des échanges facilités

Il est désormais possible de signaler son déménagement à la Caf et de modifier ses coordonnées en ligne sur le site www.caf.fr. Il est également possible de transmettre une demande d’allocation et les pièces justificatives indispensables à l’étude de ses droits.

Dans le courant de l’année 2016, sera organisée une transmission dématérialisée d’informations entre la Caf et la maison départementale des personnes handicapées par laquelle transitent les demandes de prestations ou de reconnaissance du handicap.

Assouplissement des conditions d’accès aux allocations

L’allocation de rentrée scolaire est accordée, sous condition de ressources, aux familles ayant un enfant âgé de 6 ans minimum. Pour l’obtenir, il fallait jusqu’ici que ce dernier soit à l’école primaire. Désormais, cette condition disparait et les enfants handicapés dont le maintien en école maternelle est décidé peuvent bénéficier de cette allocation.

L’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes handicapées en âge de travailler. Pour en bénéficier, celles-ci doivent présenter un taux d’incapacité d’au moins 80% ou compris entre 50 et 80%. Dans ce dernier cas, une condition d’accès est de rencontrer des difficultés importantes pour trouver un emploi en raison de leur handicap (impossibilité d’aménager le poste de travail pour compenser le handicap, par exemple). Jusqu’ici, les personnes ayant un taux d’incapacité compris entre 50 et 80% devaient renouveler leur demande d’AAH tous les deux ans. Désormais, elles pourront le faire tous les 5 ans comme pour les personnes handicapées à 80% et plus.