« Mourir, la belle affaire, mais vieillir ô vieillir ! », chantait Jacques Brel. On pourrait extrapoler son propos en : « Mourir, la belle affaire, mais disparaître, ô disparaître ! ». La vie numérique laisse une empreinte large et profonde derrière soi. L’internaute éparpille d’innombrables données qui concernent tous les recoins de sa vie : relationnels, professionnels, financiers, ses centres d’intérêts, ses achats, ses voyages… Si l’on voit bien comment vider la maison, les cartons, les dossiers, la correspondance… d’un parent disparu, qu’en est-il de cette somme de datas entassée tout au long de son surf virtuel ? Meurt-on vraiment sur le web ?

L’anniversaire d’un défunt

La CNIL – commission nationale de l’informatique et des libertés – l’annonce clairement : « à défaut d’effacement programmé par la personne concernée, le profil d’un défunt continue d’exister, d’être visible sur la toile et d’être référencé par les moteurs de recherches ». L’institution estime qu’un profil Facebook sur cent est celui d’un défunt. Ainsi, il est possible, voire fréquent, de passer sur le compte d’une personne qui n’est plus, et par exemple de recevoir une notification vous invitant à fêter son anniversaire…

Pour une république numérique

La loi pour une république numérique a récemment fait évoluer la donne en France. En l’absence de directives testamentaires laissées par le défunt, ses héritiers peuvent accéder aux données nécessaires au règlement de la succession et disposer des biens numériques du disparu (livres, playlists musicales, films, albums photos…) à l’instar des souvenirs bien tangibles. Les descendants ont également la possibilité de procéder à la clôture des profils des réseaux sociaux et d’exiger que leurs données ne soient plus exploitées. Il faudra montrer patte blanche via un formulaire précis. En revanche, il n’est pas possible de prendre la main sur le compte du défunt et de publier à sa place. Les droits en question s’éteignent avec la mort de leur propriétaire.

En revanche, en justifiant dûment de son identité et en transmettant un certificat de décès, un héritier peut intervenir sur le compte Facebook d’un défunt et demander la création d’un mémorial virtuel, d’un « compte de commémoration ». Les héritiers ne prennent pas la main, mais peuvent échanger, en réseau restreint, sur un profil intitulé « En souvenir de… »

Désigner un légataire

La loi française permet de maîtriser les choses de son vivant ; encore faut-il y penser. Chacun peut laisser un testament numérique ; soit chez un notaire, « à l’ancienne », soit auprès des sociétés qui tiennent nos comptes et profils. Dans ses dernières volontés numériques, chacun peut désigner la personne qui sera chargée de mettre en œuvre les dispositions voulues et donner des directives précises quant à la transmission de ses biens. La plupart des « géants du web », les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) ont prévu des formulaires à cet égard.

Si rien n’a été anticipé et si les héritiers n’effectuent aucune démarche, les profils des défunts restent ouverts et continuent à produire des datas.

Une culture à instaurer

On peut imaginer que cette culture de la gestion de notre mort numérique va progressivement s’instaurer. Aujourd’hui, il est impensable d’allumer une cigarette dans un restaurant, demain il en sera peut-être de même pour laisser un profil et des biens numériques en désuétude sans avoir anticipé sa disparition. La création d’un compte pourrait intégrer obligatoirement les dispositions à prendre en fin de vie du titulaire. Sinon, les fantômes pourraient envahir le web.

Image et justice

L’image d’une personne décédée perdure après sa mort. C’est d’autant plus vrai sur internet que le décès peut mettre un certain temps avant d’être pris en compte. Si un descendant juge que l’on manque de respect à un proche défunt, que l’on nuit à sa réputation et à son honneur, il peut saisir les tribunaux et obtenir réparation.

Côté MAIF 

L’usurpation d’identité et l’atteinte à l’image et à la vie privée notamment sur les réseaux sociaux sont couverts par le contrat Protection juridique Accès de la MAIF. Ce contrat prend en charge jusqu’à 20 000€ l’ensemble des démarches mises en oeuvre par nos juristes ainsi que les frais engagés avec notre accord, dont les frais de procédure.