Les papiers d’identité perdus ou volés à l’étranger

Pour éviter tout désagrément de ce type, il est vivement conseillé (quand on y pense) :

  • de laisser les documents d’identité en lieu sûr, dans le coffre-fort de la résidence hôtelière par exemple ;
  • d’en conserver séparément une photocopie recto-verso, ainsi que 2 photos d’identité ; autre solution : numériser les documents et les envoyer sur sa propre boîte mail. Ainsi, en cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer, ce qui facilitera la demande de renouvellement.

La déclaration de perte ou de vol

  • Elle doit être effectuée auprès des autorités locales de police du lieu présumé de la perte ou du vol.
  • Il est vivement conseillé de déclarer le vol ou la perte dans les plus brefs délais, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse des documents d’identité par une tierce personne et, ainsi, de dégager votre responsabilité.
  • Passeport, carte nationale d’identité et permis de conduire sont les seuls documents d’identité français dont les déclarations de perte ou de vol peuvent être enregistrées par les consulats français à l’étranger.

Le remplacement du passeport et de la carte nationale d’identité

  • Il convient de faire enregistrer cette déclaration de perte ou de vol auprès du consulat français ; celui-ci remet un récépissé à présenter, si nécessaire, lors du renouvellement des documents au retour en France. Ce récépissé est valable 2 mois ; pendant cette période, il tient lieu de pièce d’identité et aussi de permis de conduire.

Les documents nécessaires pour voyager à l’étranger avec un enfant en bas âge

En fonction des exigences du pays, l’enfant, seul ou accompagné, doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) et un visa (en fonction du pays visité) ;
  •  soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour l’Union européenne , l’espace Schengen  ou la Suisse). 

Une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.  

Le 8 octobre 2015, l’Assemblée Nationale a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Dorénavant, un mineur qui se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné par l’un de ses parents doit obligatoirement présenter l’autorisation de sortie du territoire en même temps que sa carte nationale d’identité.

Durée de validité des papiers d’identité

Vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum. Pour connaître précisément les documents exigés par le pays de destination, il est préférable de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr ou auprès de l’ambassade ou du consulat du pays où vous vous rendez.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Hors UE, la plupart des Etats exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel.

Papiers d’identité périmés

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Pour les cartes d’identité en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage : (Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie -uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme- Turquie).

Sources : www.diplomatie.gouv.fr ; www.assemblee-nationale.fr ;