Attention toutefois aux accès d’énergie. Chaque année en France, 11 millions de personnes sont victimes d’accidents domestiques. Parmi elles, 4,5 millions se rendent aux urgences et 500 000 sont hospitalisées.

Les accidents de jardinage ne sont bien sûr pas les seuls en cause.

Les accidents domestiques, que les assureurs appellent « accidents de la vie » sont ceux qui surviennent le plus souvent chez soi : par exemple brûlure, chute, intoxication.

Ce sont aussi les accidents survenus pendant les loisirs (sport, voyage…) Sous cette appellation se regroupent aussi les catastrophes naturelles : tempête, avalanche, tremblement de terre… ou technologiques : effondrement d’un magasin par exemple. Ainsi que les accidents médicaux, les agressions ou les attentats.

En revanche les accidents de la route, les accidents de travail n’en font pas partie, et leur indemnisation est prise en charge par d’autres moyens (Sécurité sociale notamment).

Les biens sont parfois mieux assurés que les personnes

En partant de ce paradoxe, les sociétés d’assurances adhérentes à la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) ont créé en mai 2000 le contrat labellisé Garantie Accidents de la Vie (GAV). Elles sont les seules habilitées à commercialiser ce type de contrat sous ce nom.

Se prémunir des conséquences de tous les accidents de la vie

Ce contrat d’assurance protège l’assuré -et ses ayants droits- même dans le cas où il s’est blessé tout seul et où il n’y a personne contre qui se retourner. Contrairement aux contrats d’assurance classique, l’indemnisation est effectuée avant toute recherche de responsabilité.  L’assureur est tenu de proposer un montant d’indemnité au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration d’accident  de l’assuré ou de ses ayants droits. Son montant est déterminé par un expert qui évalue tous les aspects de l’accident : non seulement les dommages physiques mais aussi les conséquences sur la vie professionnelle, la vie familiale et personnelle.

L’indemnisation n’est pas fixée de manière forfaitaire, elle est proportionnelle au préjudice subi. Elle peut être versée sous la forme d’un capital ou d’une rente –notamment en cas de décès.

Cette garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l’Union européenne et la Suisse, et ceux survenus dans le reste du monde dans le cadre d’un séjour de moins de 3 mois. Le cadre commun de la GAV prévoit une indemnisation plafonnée à 1 million d’euros par victime en cas d’incapacité permanente et partielle au moins égale à 30%.

Bon à savoir : la Garantie des Accidents de la Vie n’est pas comparable :

  • aux prestations de la Sécurité sociale en cas d’accident: l’assurance maladie prend en charge tout ou partie des frais médicaux et des médicaments ; les indemnités versées en cas d’incapacité temporaire (ou même encore l’allocation aux adultes handicapés) sont généralement octroyées après un processus long de prise en compte de l’invalidité, leur montant est faible et/ou plafonné (de 10 605 à 30 398 € selon le degré d’invalidité ; 727,61 € pour le montant mensuel minimum de l’AAH) et il ne prend pas en compte le préjudice moral ou économique.
  • à l’assurance complémentaire santé: elle complète le remboursement des frais de soins et éventuellement les pertes temporaires de salaires qui ne sont pas intégralement prises en charge par la Sécurité Sociale. Elle ne prend pas en charge les conséquences durables sur la vie de l’assuré et de sa famille.
  • à l’assurance individuelle accidents: elle prévoit généralement des indemnisations forfaitaires ; son objectif est de permettre au foyer de faire face à des exigences ponctuelles, alors que la GAV permet de maintenir le niveau de vie global de la famille.
  • à la garantie conducteur: il s’agit d’une garantie de nature quasi-identique ; cependant, elle s’applique aux sinistres survenus au cours d’un accident de la circulation. La garantie du conducteur prévoit l’indemnisation de l’assuré en évaluant les préjudices selon la règle du droit commun de la responsabilité civile.