Les comptes sont bloqués

Dès que la banque est informée du décès de l’un de ses clients, elle bloque les comptes et livrets ouverts au nom du défunt. Elle continue, néanmoins, à honorer les chèques et paiements par carte bancaire effectués avant le décès. Les procurations des proches sur les comptes sont annulées. Le solde du compte ou les placements ne peuvent être utilisés pour régler d’autres factures, à l’exception des frais liés aux obsèques. Ils peuvent être prélevés sur le compte dans la limite de 5 000 €, si le compte est suffisamment approvisionné. S’il ne couvre pas l’intégralité des frais, les héritiers devront régler les frais restants.

Les livrets d’épargne réglementés comme le livret A et le livret de développement durable sont clôturés au jour du décès. Les sommes placées sur ces livrets seront remises aux héritiers au moment du règlement de la succession. Les autres livrets bancaires continuent à produire des intérêts jusqu’à cette même date.

Bon à savoir

Le compte joint continue de fonctionner, sans blocage. Le veuf ou la veuve a donc le droit de se servir du compte détenu avec son conjoint décédé. Le solde constaté le jour du décès sera intégré pour moitié dans la succession. Si le cotitulaire du compte a retiré plus que cette proportion, les héritiers pourront lui demander de rembourser les sommes correspondantes.

La succession : à qui iront les biens du défunt ?

Tout dépend de sa situation familiale, de son régime matrimonial et des dispositions prises pour transmettre son patrimoine.

Dans le cas d’un mariage, les enfants et le conjoint héritent. Les conjoints sont exonérés de droits de succession.

Un partenaire de Pacs peut recevoir des biens seulement si le défunt a fait un testament en sa faveur. Sinon, il ne bénéficie, légalement, d’aucune protection. Le seul droit qu’il détienne est d’occuper gratuitement le logement familial pendant une année. Si le bien avait été acheté à deux, le partenaire de Pacs se retrouvera en indivision avec les héritiers.

Pour recevoir le bien, un concubin devra régler des droits de succession équivalents à 60% de la valeur reçue en héritage. Voilà pourquoi il est important aussi d’anticiper une éventuelle disparition.

Quoi qu’il en soit, le règlement de la succession peut prendre du temps notamment si le défunt laisse des enfants nés d’unions différentes. Or tant que le règlement n’est pas effectué, le partage des biens entre les différents héritiers ne peut avoir lieu.

Autres charges liées au décès

Le décès entraîne inévitablement une baisse des revenus alors que le conjoint survivant doit faire face à des dépenses supplémentaires (frais d’obsèques, frais médicaux, indemnités de rupture du contrat de travail de l’aide à domicile…). Les charges de la vie quotidienne restent les mêmes : impôts, factures d’énergie, d’eau… Afin de ne pas être confronté à des problèmes de trésorerie, certaines démarches doivent être accomplies rapidement, notamment auprès des organismes sociaux ou de l’employeur. Des prestations versées auparavant au défunt (salaires, allocations) devront être interrompues, sous peine d’avoir à les rembourser par la suite.

Quelques conseils

  • Déclarez le décès à l’assureur auprès duquel a été souscrite la garantie invalidité-décès du prêt immobilier. Tout ou partie de la mensualité de remboursement ne sera plus à verser.
  • Informez l’employeur du défunt pour obtenir le règlement du solde de tout compte et le capital décès prévu par le régime de prévoyance de l’entreprise.
  • Demandez le capital décès à la caisse qui opère les remboursements des frais de soins.
  • Il est également judicieux de prendre contact avec sa caisse d’allocation familiale : la baisse des revenus peut influer sur le montant de certaines prestations.

Côté MAIF

En cas de décès, pour faire face aux premiers frais, le contrat d’assurance décès Rassurcap Solutions permet le versement d’une avance de 4000€ sous 48h, après réception de l’acte décès de l’assuré, sans attendre le règlement complet du dossier.

Le versement du capital décès est effectué dans un délai d’un mois, à réception de tous les documents nécessaires liés au décès de l’assuré.

En cas de décès, un guide d’accompagnement est remis aux proches pour les aider à réaliser les démarches administratives. Un service téléphonique est à leur disposition pour bénéficier d’informations administratives et pratiques ainsi que d’informations juridiques relatives aux successions et donations. Ils peuvent aussi obtenir des conseils  personnalisés sur le placement du capital perçu.