Avec 56 000 cas prononcés en 2015, soit 54% des procédures, le divorce par consentement mutuel était déjà plébiscité par les conjoints dont la séparation se déroulait sans problème majeur. La suppression du juge allège encore la procédure.

 Outre le désengorgement des tribunaux, la déjudiciarisation du divorce permet un gain de temps, bienvenu lorsque la séparation est consentie par les deux époux, le délai de sa prononciation passant à 15 jours (contre 3 à 7 mois en moyenne).

Autre avantage qui facilite la séparation : l’absence de juge laisse toute liberté et responsabilité aux conjoints et parents, qui peuvent décider eux-mêmes des conditions du divorce et de la protection de leurs enfants. Important lorsque les époux sont déjà d’accord sur l’ensemble des dispositions de la rupture.

En revanche, le coût de ce divorce devrait être plus élevé : d’une part, les couples devront débourser 50 euros pour l’enregistrement de leur divorce chez le notaire, tandis qu’un divorce prononcé par un juge est pris en charge par le contribuable. D’autre part, chaque époux devra rémunérer son propre avocat, contrairement aux pratiques habituelles dans les autres procédures permettant l’intervention d’un seul avocat.

Les personnes vulnérables

Le juge, impartial et indépendant, garantit la protection des conjoints vulnérables et l’intérêt supérieur des enfants lorsqu’il prononce le divorce, après une procédure équitable et contradictoire. Sans magistrat et en cas de violences conjugales, une femme pourrait être plus facilement prête à renoncer à ses droits. Par ailleurs, c’est seulement si un enfant mineur demande à être entendu par le juge que les parents devront renoncer à cette procédure via un notaire. En réalité, l’enfant reste donc soumis à la volonté de ses parents.

Les biens

Selon que vous soyez mariés sous le régime de la communauté ou de la séparation de biens, la procédure sans juge peut se révéler plus ou moins pertinente. En cas de communauté de biens, les revenus et salaires demeurent communs, de même que les biens et les dettes contractées jusqu’à la prononciation du divorce : le recours à un juge est donc souvent nécessaire pour qu’une répartition équitable soit garantie. En cas de séparation de biens, la répartition sera plus aisée et cette nouvelle procédure allégée plus adaptée.